À propos
Me Jean-Pierre Bonin, M. Fisc Notaire et Fiscaliste
Études
Après sa licence en droit, Me Bonin a terminé sa formation de notaire à l’Université d’Ottawa en 1993. Par la suite, il a complété sa maîtrise en fiscalité (M.Fisc.) à l’Université de Sherbrooke.
Carrière
Me Bonin a débuté sa pratique de notaire fiscaliste en novembre 1994, principalement à titre de consultant auprès de divers bureaux d’experts-comptables. D’abord fiscaliste généraliste, Me Bonin a de plus en plus orienté ses services vers la planification successorale et fiscale. Dès lors, les fiducies testamentaires et entre vifs sont vite devenues ses plus grands atouts.
Enseignement
Ses spécialités et le besoin constant de vulgariser les concepts fiscaux auprès de sa clientèle ont amené Me Bonin vers l’enseignement, tantôt comme conférencier (APFF, IQPF, Wolters Kluwer, Jurisconseil), tantôt comme chargé de cours (UQAM). Suite à une série de formations sur les fiducies testamentaires que Me Bonin a dispensées sur invitation de la Chambre des notaires du Québec, il a donné diverses formations via la société Rédaction fiduciaire inc.
Me Guillaume Lelièvre Notaire
Expérience
Accrédité comme notaire depuis avril 2017 et après deux ans comme employé d’une étude de notaires sur la Rive-Sud, Me Lelièvre a décidé d’ouvrir sa propre étude sur l’Île de Montréal. Avant d’être notaire, ce dernier a effectué plusieurs emplois dans le service à la clientèle, notamment en vente, comme chef d’équipe sur le terrain en évènementiel et aussi en tant que chef d’équipe sur la route pour une compagnie de peintres. Me Lelièvre sera en mesure de vous offrir des solutions pratiques et juridiques à certaines problématiques que peuvent rencontrer les entrepreneurs.
Études
Me Lelièvre est détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke et d’une maîtrise en droit notariale de la même université. Il a complété l’ensemble de ses études sur le campus situé dans la ville de Sherbrooke.
Formations supplémentaires
En plus de ses études universitaires et de ses expériences antérieures, Me Lelièvre a obtenu plusieurs formations supplémentaires accrédités par la Chambre des notaires du Québec. En effet, il a effectué certaines formations en droit corporatif et en procédure non contentieuse, pour améliorer la rédaction de convention entre actionnaires, pour procéder à l’ouverture de régime de protection et pour effectuer les étapes nécessaires à l’homologation d’un mandat de protection.
Services
Droit immobilier
- Roulement fiscal d’un immeuble
- Donation ou échange d’immeuble
- Quittance
- Acte de servitude
- Promesse d’achat
Droit de la famille et de la personne
- Célébration de mariage
- Contrat de mariage
- Convention de vie commune
- Testament régulier et fiduciaire
- Mandat de protection
- Procuration générale ou spécifique
- Fiducie familiale et/ou de protection d’actifs
- Directives médicales anticipées
Droit des successions et Procédure non contentieuse
- Recherches testamentaires
- Règlement général d’une succession
- Déclaration de transmission
- Inventaire successoral
- Reddition de compte finale
- Homologation de mandat de protection
- Ouverture de régime de protection
- Vérification de testaments non notariés
Droit corporatif
- Incorporation provinciale ou fédérale
- Mise à jour annuelle
- Vente d’actions ou des actifs d’une entreprise
- Convention entre actionnaires
- Réorganisation corporative (gel d’actions, échange, roulement)
- Dissolution et liquidation de sociétés
- Fusion de sociétés
- Reconstitution de livres des minutes
- Modification de nom et capital-actions
Droit des affaires
- Entente de partenariat
- Contrat d’emploi
- Contrat de services
- Contre-lettre
- Entente de confidentialité
- Hypothèque mobilières et hypothèques immobilières internes
- Convention de partage de primes et de propriété d’assurance
- Courtage d’entreprises
Droit des fiducies
- Fiducie de protection d’actif
- Fiducie individuelle
- Fiducie Familiale
- Fiducie de gel et de fractionnement de revenu
- Fiducie exclusive en faveur du conjoint
- Fiducie de convention de retraite
- Liquidation et dissolution de fiducie
- Résolutions/décisions des fiduciaires
- Changement et retrait des fiduciaires
- Renonciation par les bénéficiaires
Droit fiscal
- Conseils sur les structures corporatives
- Exonération sur le gain en capital
- Exonération sur la résidence principale
- Fiscalité agricole
- Transactions entre personnes liées (familles, conjoints, enfants, etc.)
- Formulaires fiscaux de roulement
- Formulaires fiscaux de comptes de dividende en capital (CDC)
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