Document essentiel lors d'une transaction immobilière, le certificat de localisation est produit par un arpenteur-géomètre. Tout comme le yogourt, votre certificat de localisation peut périmer et il est important que le vôtre soit toujours bon au moment de votre transaction. Comment savoir s'il est nécessaire d'avoir un nouveau certificat de localisation ? Voici trois questions rapides à vous poser :
Premièrement, est-ce que votre certificat est âgé de plus de 10 ans ? En 10 ans, les règlements municipaux changent et possiblement le zonage aussi. Le certificat de localisation est utile pour la détermination des droits acquis, mais peut aussi vous aiguiller si votre terrain est maintenant situé dans une zone à risque de glissement de terrain ou d'inondation selon la municipalité. De plus, depuis l'arrêt Ostiguy c. Allie si votre voisin occupe une parcelle de terrain de façon paisible, continue, publique et non équivoque pendant 10 ans, il peut sans jugement ni acte publié devenir propriétaire du terrain occupé. Pour vous protéger vous et votre acheteur, il est nécessaire d'avoir un certificat de date récente représentant l'état actuel de l'immeuble et permettant de savoir si un voisin occupe une partie de votre terrain.
Deuxièmement, est-ce que votre certificat date d'avant la rénovation cadastrale ? Qu'est-ce que la rénovation cadastrale ? Le gouvernement du Québec a adopté une loi qui s'appelle la loi favorisant la réforme du cadastre québécois et qui vient uniformiser le cadastre entier du Québec. Avant cette loi, on pouvait voir des choses comme le lot 200-1-3, 20-2 rang 4 ou des gens posséder plusieurs parties du lot 4, bref, les transactions étaient complexes et le risque d'erreur plus grand. Le gouvernement est venu interdire les transactions sur partie de lot en territoire rénové et après la rénovation cadastrale tous les lots portent des numéros dans les millions. Par exemple, les lots sont maintenant 1 000 000, 1 000 001, 1 000 002, etc. Par contre, la rénovation se fait progressivement et il est possible qu'au moment de votre achat, le lot n'était pas rénové et qu'aujourd'hui il le soit. Alors, votre certificat ne démontre plus l'état actuel de votre immeuble.
Troisièmement, avez-vous fait faire des rénovations majeures depuis le dernier certificat de localisation ? Quand on parle de rénovations majeures, on ne parle pas de changer la couleur des murs ou de refaire la salle de bain. On parle d'ajouter ou enlever un patio, une piscine, un garage, bouger la remise, les clôtures, installer une thermopompe, etc. L'arpenteur-géomètre s'occupe de localiser les éléments physiques sur votre terrain et s'assure de les consigner sur son plan. Par la suite, il regarde avec les lois et règlements en vigueur pour s'assurer que le tout soit conforme. Si vous avez effectué des rénovations, il est important de s'assurer de la conformité de celles-ci et que votre certificat de localisation démontre l'état actuel de votre immeuble. En cas de problème suite à l'inspection de votre certificat de localisation, votre acheteur pourrait vous demander de corriger la situation, renégocier avec vous ou exiger une assurance titres, le cas échéant.
Si vous avez répondu oui à l'une de ses trois questions, vous pourriez devoir produire un nouveau certificat de localisation au moment de votre transaction. Contactez votre notaire qui sera vous guider et vous conseiller sur la nécessité ou non de produire un nouveau certificat de localisation.
