Vous apprenez le décès d'un être cher et vous ne savez pas quoi faire avec la succession, surtout ne paniquez pas. Il faut faire attention avant de commencer à régler la succession et de s'approprier des biens du défunt. En effet, une personne qui s'approprie des biens est considérée comme ayant acceptée la succession aux yeux de la loi[1] et cela peut avoir de fâcheuses conséquences. Notamment, vous pourriez alors être responsable du paiement des dettes de la succession au-delà de la valeur des biens recueillis.[2] Par exemple, si le défunt avait pour 1000,00 $ de meubles et 10 000,00 $ sur sa carte de crédit, vous seriez dans l'obligation de payer le 10 000 $, et ce, même si vous aviez seulement pour 1000,00 $ de meubles.

Prenez quelques jours pour vivre votre deuil, trop souvent les gens veulent tout régler dans les jours suivants le décès, mais avant de pouvoir commencer le règlement de la succession, il faut obligatoirement attendre les résultats des recherches testamentaires pour savoir si la succession est testamentaire ou non.[3] Sans traitement accéléré, le résultat des recherches varie en moyenne entre 3 et 4 semaines, et ce, sans compter le délai pour obtenir l'acte de décès au Directeur de l'état civil.

Pour être en mesure d'effectuer les recherches testamentaires à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec, vous ou le notaire aurez besoin de l'acte de décès ou du certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil et aucune démarche ne pourra être commencé avant, sauf pour les funérailles.

Pour être en mesure de l'obtenir, vous pouvez demander au salon funéraire de faire les démarches nécessaires auprès du Directeur de l'état civil, puisqu'ils doivent déjà faire parvenir au Directeur de l'état civil une attestation de décès par le thanatologue du salon. Sinon, vous pouvez demander au notaire de commander le document et ce dernier fera les démarches nécessaires auprès du Directeur de l'état civil. Finalement, si vous souhaitez épargner des frais, vous pouvez toujours commander et faire les démarches vous-même auprès du Directeur de l'état Civil.

Lorsque vous serez en possession des recherches testamentaires, vous saurez si la personne avait fait un testament notarié. Si la personne possède un testament notarié, vous pourrez être en mesure d'en demander une copie, et ce, à la condition que vous soyez l'une des personnes à qui la loi permet de demander une copie du testament[4]. Le liquidateur nommé au testament pourra alors commencer le règlement de la succession et pourra ouvrir un compte de succession avec une copie du testament, l'acte de décès du Directeur de l'état civil et les recherches testamentaires.

Si la personne n'avait pas de testament, la succession sera de nature légale et il faudra passer par les mécanismes du Code civil du Québec pour les différentes étapes du règlement de la succession.

Si vous des questions sur le règlement d'une succession, vous pouvez contacter votre notaire qui vous aidera dans cette épreuve.

[1] C.c.Q., art. 639.

[2] C.c.Q., art. 799.

[3] C.c.Q., art. 803.

[4] C.p.c, art. 484.